Conditions Générales de vente sur Internet


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Raison sociale
OpenPhoto.fr est une marque de
BCC-Opengalerie
5 rue Bourg Riant
30210 VERS-Pont du Gard - France

Siret : 452 583 552 00016
Code APE/NAF : 524Z
TVA  Intracomunautaire : FR 55 452 583 552
 
33 (9) 61 28 48 66
Fax : 08 21 18 78 28
E-mail : contact@openphoto.fr
Site web : http://www.openphoto.fr

Horaires d'ouverture
Toute l'année (sur appel du mercredi au samedi de 15h00 à 19h00) : 33 (9) 61 28 48 66


• Conditions générales de vente sur Internet


1. A propos des présentes Conditions Générales

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent openphoto.fr et le terme "vous" désigne le client.
Les présentes conditions générales décrivent les conditions auxquelles sont soumises toutes les ventes d'œuvres d'art présentées sur notre site www.openphoto.fr.


2. Pour passer votre commande sur Internet

Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe.

Vous pouvez passer Commande :

• en remplissant le bon de commande disponible sur le site internet www.openphoto.fr après vous être connecté ou avoir créé votre compte personnel et en cliquant sur le bouton "Je soumets ma commande" ;

• en nous téléphonant au numéro 09 61 28 48 66 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi.

Nous n'acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.

Lorsque vous passez votre commande, nous vous fournirons un numéro de commande internet.

En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter les œuvres que vous avez sélectionnées selon les conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.

Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les œuvres mentionnées sur votre confirmation de commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces œuvres parce que, à titre d’exemple, ces œuvres ne sont plus disponibles. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement une œuvre équivalente. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre commande d’œuvres que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces œuvres. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les œuvres que vous avez commandées.

Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une confirmation de commande. Nous vous enverrons votre confirmation de commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre bon de commande. A défaut, nous enverrons la confirmation de commande par la poste. La confirmation de commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.

Le fait de soumettre votre commande selon les modalités définies ci-dessus (en cliquant sur le bouton "Je soumets ma commande" ) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. La fourniture et la réception de vos œuvres

Nous vous fournirons les œuvres indiquées sur votre confirmation de commande conformément aux dispositions des conditions générales.
Le transport des œuvres est effectué par Colissimo recommandé avec accusé de réception.
La livraison est assurée, sous son engagement, par La Poste en 48 h (2 jours ouvrables), contre signature.
En cas d'absence, un avis de passage vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste durant 15 jours.

Délai :
Le délai d'expédition est de 6 à 8 jours ouvrés (temps mise à disposition du transporteur depuis notre galerie).
Le délai de transport est de 2 à 4 jours ouvrables.
Le respect des délais de livraison est sous l'engagement du transporteur (La Poste). Aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra donc être réclamée à OpenPhoto.fr en cas de non respect de ce délai.

Attention : vérifiez votre colis et son contenu à la livraison. N'acceptez pas la livraison si il est endommagé. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Le bon de livraison,servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur, doit être signé par l'acheteur lui-même. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu de la livraison et d'en informer openphoto.fr par mail dans un délai maximum de 3 jours après réception.

4. Le prix des œuvres

Les prix pour les œuvres seront les prix indiqués sur votre facture toutes taxes comprises.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre facture.

Dans tous les cas, le prix total indiqué lorsque vous passez commande en remplissant le bon de commande disponible sur le site Internet www.openphoto.fr en cliquant sur le bouton "Je soumets ma commande" comprend le prix de l'œuvre, son emballage, les taxes et sa livraison. Ce prix total est repris sur votre confirmation de commande en Euros ou U.S. Dollars. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de l'oeuvre ou des œuvres majoré des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5. Le paiement de vos œuvres

Les achats peuvent sont réglés par l’intermédiaire de . Nous ne commencerons la livraison de vos œuvres ou exécuterons les services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des œuvres ou services commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. L'adresse de facturation de votre carte de crédit doit être située en France.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, openphoto.fr pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'œuvre.


6. Votre droit de retourner les œuvres

Si vous n'êtes pas satisfait de l'une quelconque des œuvres que vous nous avez achetée, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, pour toute commande sur le Site, vous pourrez nous retourner l’œuvre et obtenir le remboursement du prix de l’œuvre retournée si vous nous contactez dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la livraison de l’œuvre. Openphoto.fr vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (plus les frais de port de l'œuvre lors de la livraison initiale). Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par les entreprises.

Afin d'exercer votre droit de retourner une œuvre qui ne vous satisfait pas, vous devez de prendre contact avec nous : contact@opengalerie.fr, pour définir les modalités concernant la restitution. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande, en stipulant si possible le motif de la requête Les œuvres dans leur emballage d'origine doit être intacte. Vous devez obtenir et conserver une copie signée du document d’enlèvement au moment de la reprise des œuvres par le transporteur.

A condition que les œuvres nous étant retournées soient intactes, nous vous rembourserons le prix payé pour les œuvres retournées. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.


7. La confidentialité des données

Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par le fait de confirmer votre commande selon les modalités définies ci-dessus (en cliquant sur l'icône "soumettre ma commande") vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres. Lors de la confirmation de la commande vous devenez membre de openphoto.fr et nous autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les événements et nouveautés liés à l'activité de openphoto.fr. Vous pouvez modifier ces données ou demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés) La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par e-transactions le paiement sécurisé du Crédit agricole, les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à openphoto.fr.

8. La conformité de la commande

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autre le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond pas au bon de livraison.


9. Les droits sur l'œuvre et propriété

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'au règlement total de l'œuvre à openphoto.fr. L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et BCC- openphoto.fr sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.


10. Force Majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Openphoto.fr exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. Openphoto.fr ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'e-mails, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement d'openphoto.fr ou d'un des ses vendeurs.

Comme tout site Internet, openphoto.fr ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. openphoto.fr ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis-à-vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.


11. Le droit applicable et les compétences

Le contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.


12. Contacter Openphoto.fr

Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone au numéro 09 61 28 48 66 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@openphoto.fr ;
- par la poste à l'adresse suivante : BCC - OpenPhoto, 5 rue Bourg Riant 30210 VERS-Pont du Gard France.

BCC est une société anonyme au capital de 2 000 euros. SIRET : 452 583 552 00016

Quand vous nous contactez concernant une commande que vous avez passée, vous devez préciser votre numéro de commande internet .